Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EAUMEGA, éditrice du site giens.fr, et tout professionnel souhaitant bénéficier d’un service de visibilité, de publication ou de mise en avant sur le site.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles giens.fr propose à des professionnels des services de diffusion, de présentation, de valorisation, de référencement local ou de mise en avant de leur activité.

2. Présentation des services

Le site giens.fr est un portail local dédié à la presqu’île de Giens et à son environnement. Il propose notamment la mise en avant d’établissements, d’activités, d’hébergements, de commerces, de restaurants, de bars, de services ou d’événements.

Les services proposés aux annonceurs peuvent notamment comprendre :

• la création ou publication d’une fiche établissement ;
• la mise en ligne d’un texte de présentation, de photographies, d’un logo et d’informations pratiques ;
• l’intégration dans une ou plusieurs catégories thématiques ;
• la présence sur une carte interactive ou dans un annuaire local ;
• la mise en avant sur certaines pages du site ;
• des options premium ou opérations ponctuelles de visibilité.

3. Acceptation des CGV

Toute commande, validation d’offre, acceptation de devis, demande de publication ou souscription à un service proposé sur giens.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

4. Offre de lancement

Le site giens.fr peut proposer, à certaines périodes, des offres gratuites ou promotionnelles de lancement.

Ces offres sont limitées dans le temps, ne constituent pas un engagement de gratuité permanente, et peuvent être modifiées, suspendues ou remplacées à tout moment pour les futures souscriptions.

5. Commande et mise en ligne

L’annonceur transmet à l’éditeur les informations nécessaires à la publication de sa fiche ou de son espace de visibilité, notamment :

• raison sociale ou nom commercial ;
• coordonnées et informations pratiques ;
• descriptif de l’activité ;
• visuels, photographies, logo ou autres contenus ;
• liens utiles ou réseaux sociaux, le cas échéant.

La mise en ligne intervient après réception des éléments nécessaires et validation par l’éditeur.

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter la présentation, la mise en forme ou certains éléments rédactionnels, dans le respect du contenu transmis, afin d’assurer une cohérence éditoriale sur l’ensemble du site.

6. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la nature de l’offre.

Les prestations peuvent être proposées :

• gratuitement dans le cadre d’une opération de lancement ;
• à titre ponctuel ;
• sous forme d’abonnement mensuel, annuel ou selon toute autre formule précisée dans l’offre commerciale.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les offres futures, sans effet rétroactif sur une commande déjà validée, sauf mention contraire.

7. Modalités de paiement

Sauf stipulation particulière prévue dans le devis ou l’offre commerciale, les prestations sont payables à la commande ou selon l’échéancier convenu entre les parties.

En cas de retard ou de défaut de paiement, l’éditeur pourra suspendre ou refuser la mise en ligne, le renouvellement ou le maintien du service concerné.

8. Durée des prestations

Les prestations peuvent être proposées pour une durée déterminée ou indéterminée selon l’offre choisie.

Les conditions de durée, de renouvellement, de reconduction, de modification ou d’arrêt du service sont précisées dans l’offre commerciale applicable au moment de la commande.

9. Obligations de l’annonceur

L’annonceur s’engage à :

• fournir des informations exactes, sincères et à jour ;
• respecter la réglementation applicable à son activité ;
• disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
• ne pas fournir de contenus mensongers, trompeurs, diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• signaler toute modification utile concernant son activité, ses horaires, ses coordonnées, ses tarifs ou ses services.

10. Responsabilité de l’annonceur

L’annonceur demeure seul responsable :

• des informations qu’il transmet ;
• des photographies, visuels, textes, logos ou contenus qu’il fournit ;
• de la conformité légale de son activité ;
• des prix, offres, horaires, disponibilités ou prestations qu’il propose ;
• de la relation qu’il entretient avec ses propres clients, prospects ou visiteurs.

11. Responsabilité de l’éditeur

La société EAUMEGA, éditrice de giens.fr, intervient en qualité de support de visibilité, de communication et de référencement local.

Elle ne saurait être tenue responsable :

• des résultats commerciaux obtenus par l’annonceur ;
• du nombre de visites, de contacts, de demandes ou de réservations générés ;
• du positionnement du site ou de la fiche dans les moteurs de recherche ;
• des échanges, contrats, réservations, annulations, paiements ou litiges entre l’annonceur et ses clients ;
• d’une interruption temporaire du site ou d’une difficulté technique indépendante de sa volonté.

Aucune garantie de trafic, de performance commerciale ou de résultat SEO n’est apportée.

12. Droit de refus, suspension ou suppression

L’éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre, modifier ou supprimer toute publication, fiche ou contenu en cas notamment :

• de contenu illicite ou contraire à la réglementation ;
• d’informations trompeuses, mensongères ou manifestement erronées ;
• d’atteinte aux droits d’un tiers ;
• de non-respect des présentes CGV ;
• de non-paiement ;
• de contenu incompatible avec la ligne éditoriale ou l’image du site.

13. Résiliation

L’annonceur peut demander l’arrêt ou la suppression de son service selon les modalités prévues dans l’offre souscrite.

En cas de manquement aux présentes CGV, de non-paiement ou de contenu non conforme, l’éditeur pourra suspendre ou résilier la prestation sans indemnité ni remboursement, sauf disposition contraire expressément convenue.

14. Absence de droit de rétractation

Les services proposés dans le cadre des présentes CGV étant destinés à des professionnels, ceux-ci ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sauf disposition légale particulière.

15. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale entre l’annonceur et giens.fr sont utilisées pour la gestion administrative, commerciale, comptable et technique des prestations.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Litiges

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.